Le DPE ou diagnostic performance énergétique : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?

Si vous avez un bien immobilier équipé d'un chauffage, il sera nécessaire de réaliser un diagnostic de performance énergétique ou DPE si vous souhaitez le vendre ou le louer. L’économie d’énergie étant aujourd’hui le critère de choix des futurs acheteurs, il vous faudra afficher dans votre annonce le résultat de votre DPE pour inciter vos prospects à l’achat.

D’ailleurs, cette action est devenue une obligation depuis le début de l’année 2011. Cette initiative viendra donc de la part du propriétaire du bien mais le diagnostic sera, lui, réalisé par un expert certifié qui aura pour mission de faire une visite complète du logement afin d'estimer la quantité d’énergie effectivement consommée. Si vous avez donc une maison à vendre, prenez conscience de l’importance du DPE car son absence risque de réduire le prix de votre bien voire même d'annuler la vente.

L’objectif du diagnostic de performance énergétique

La loi Grenelle II recommande au vendeur immobilier et au bailleur d’effectuer un DPE sur leur logement et de publier celui-ci dans leur annonce de vente. Cela a pour objectif d’informer les futurs acquéreurs sur l’estimation de la consommation énergétique de la maison. Ils pourront ainsi en déduire s’ils doivent envisager de réaliser quelques modifications pour réduire leur facture d’énergie. En effet, le document inclut des recommandations, l’investissement à prévoir et les économies afférentes.

Réalisation du DPE

Il revient au vendeur du logement de prendre l’initiative de faire un diagnostic de performance énergétique avant même la mise en vente de celui-ci. Le diagnostic sera réalisé par un professionnel à partir d’un logiciel réglementé. La consommation d’énergie de votre maison sera mesurée par deux étiquettes qui indiquent la consommation énergétique annuelle du bien allant de A (économe) à G (consommateur) et l’impact de cette consommation sur l’émission de gaz à effet de serre. Le rapport indiquera donc la classification énergétique de l’habitation et sera valable pour une durée de 10 ans. Il est à noter que la classification énergétique ne sera réévaluée que si des modifications importantes sont apportées aux systèmes de chauffage, à la climatisation ou à la production d’eau chaude.

Les perspectives

L’annonce de la mise en vente ou de la location d’un logement doit être accompagnée de l’affichage de sa classification énergétique allant de A à G. Que la publication soit effectuée dans une agence immobilière ou sur internet, la "classe énergie" du logement doit impérativement y figurer.

Les deux étiquettes seront donc mises en évidence pour que les futurs acquéreurs prennent leurs dispositions pour des perspectives d'avenir. Attention, l’absence du diagnostic de performance énergétique peut entraîner de lourdes conséquences sur la mise en vente de votre bien. Sur le plan civil, cela est considéré comme un "dol" et peut-être sanctionné par la nullité du contrat de vente ou la diminution du prix du logement. La sanction est encore plus lourde si le propriétaire affiche des informations fausses quant au contenu du DPE au risque de payer une amende importante avec une peine d'emprisonnement.